MENTIONS LÉGALES 

The Camel Soap Factory France


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site The Camel Soap Factory France les présentes mentions légales.


Le site The Camel Soap Factory France est accessible à l'adresse suivante : www.the camelsoapfactoryfrance.fr. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.



A.
Editeur du site

Le site The Camel Soap Factory France est édité par :

La Bullerie

domicilié à l'adresse suivante : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, et immatriculé au numéro suivant : RCS Paris 893 517 060.

Adresse e-mail : contact@thecamelsoapfactoryfrance.fr



B.
Hébergeur du site

Le site The Camel Soap Factory France est hébergé par :

Shopify

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada

Téléphone : 1 613 241 2828

Adresse e-mail : assistance@shopify.com.


C.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site The Camel Soap Factory France.


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@thecamelsoapfactoryfrance.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



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